Bienvenue sur Mon Relevé Gaz.
La société GRDF a conçu et exploite le site « Mon Relevé Gaz » accessible à l’adresse https://monrelevegaz.p2b.cloud-grdf.fr (ci-après désigné « Mon Relevé Gaz »).
Le Site vous permet de communiquer votre index de consommation aux équipes relève de GRDF pour pouvoir ajuster votre facture.
TOUT UTILISATEUR DOIT PRENDRE CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après désignées « les CGU ») PREALABLEMENT A TOUTE UTILISATION DE L’APPLICATION. L’UTILISATEUR EST REPUTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CGU ET LES ACCEPTER PLEINEMENT ET ENTIEREMENT, SANS RESCTRICTION, EN COCHANT LA CASE LORS DE SON INSCRIPTION/SOUMISSION DU FORMULAIRE OU PAR LA SIMPLE UTILISATION DU SITE.
Les termes listés ci-après commençant par une majuscule auront, dans le cadre des présentes CGU, la signification suivante :
« Cas de Force Majeure » : désigne tout évènement imprévisible, échappant au contrôle raisonnable de l’une des Parties, tel que visé par l’article 1218 du Code civil et/ou dans la jurisprudence française, empêchant l’exécution des obligations de cette Partie, qui survient sans faute ni négligence de sa part et qui ne peut être évité par celle-ci.
« Utilisateur » : désigne l’internaute qui utilise le Site, pour son propre compte ou pour le compte de GRDF et qui est expressément autorisé à ce titre
Les présentes CGU, conclues entre GRDF d’une part, et l’Utilisateur d’autre part (ci-après dénommées collectivement « les Parties » ou individuellement « la Partie »), ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site. Elles ont également pour objet d’informer des droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations recueillies par le biais de ce Site.
Le présent Site est édité par GRDF, Société anonyme au capital de 1 800 745 000 euros dont le siège social est situé 6 rue Condorcet 75009 Paris – RCS : Paris 444 786 511
Numéro de téléphone : 01 71 26 23 13
Le Directeur de publication du Site est Frédéric Martin – Directeur général délégué de GRDF.
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement du Site, les Utilisateurs peuvent prendre contact via l’adresse
- électronique suivante : grdf-idf-grea@grdf.fr.
Le Site est hébergé par la Société Amazon Web Services, dont le siège social est situé au 31 Pl. des Corolles, 92400 Courbevoie.
L’Utilisateur du Site doit disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Le Site est optimisé pour tous les terminaux et écrans de résolution 360x760 minimum.
Le bon fonctionnement du Site est assuré pour les navigateurs Microsoft Edge 44.17763.831.0, Internet Explorer, Firefox, Safari et Chrome. Le détail des versions de navigateur compatibles avec le Site est disponible auprès de GRDF.
Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit vérifier que son équipement informatique ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Site est libre d’accès par toute personne, sans création de compte.
En naviguant sur le Site, chaque Utilisateur a la possibilité de déposer son index de consommation gaz afin qu'il soit relevé par nos équipes.
L’accès au Site est possible 24h/24h, 7j/7j, sauf Cas de Force Majeure, d’incidents techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du Site.
GRDF se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou le fonctionnement du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
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